La nouvelle taxe sur les mutations en Andalousie réduite à 7 % : Impact sur le marché immobilier
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Le mardi 27 avril dernier, le Journal Officiel Extraordinaire du Gouvernement Régional d'Andalousie (BOJA) numéro 37, a publié le Décret-Loi 7/2021 du 27 avril qui réduit l'Impôt sur les Transmissions Immobilières et l'Impôt sur les Timbres en Andalousie, une mesure prise par le gouvernement local pour stimuler et réactiver l'économie de la région étant donné la situation critique générée par la pandémie de coronavirus (COVID19).
Cette nouvelle loi est valable exclusivement pour les opérations imposables formalisées à partir de la date de sa publication au journal officiel régional (mercredi 28 avril) jusqu'au 31 décembre 2021, si elle n'est pas prolongée. L'impôt sur les transferts de propriété, qui était jusqu'à présent fixé à un taux de 8-9-10%, est désormais remplacé par un taux unique et forfaitaire de 7%.
De la même manière, le taux applicable à la Stamp Duty Tax a été réduit de 1,5 % à 1,20 %.
Voir la nouvelle originale publiée en espagnol par Mundo.es :“Le gouvernement andalou réduit l'impôt sur les mutations immobilières à 7 %"
