Réformes proposées dans la loi sur le logement en Espagne: comment elles affecteraient le marché immobilier
Christopher Clover, expert immobilier à Marbella depuis plus de cinq décennies, donne son avis sur les mesures proposées par le gouvernement de Pedro Sánchez en matière de logement. Découvrez comment ces mesures pourraient vous affecter.
Nouvelles propositions pour la loi sur le logement en Espagne
Nous recevons de nombreuses questions au sujet de l’annonce choc faite lundi dernier par le Premier ministre espagnol, Pedro Sánchez, exposant une série de mesures proposées visant à répondre à la grave crise de logement qui sévit dans le pays et à l’augmentation des prix des loyers à long terme dans toute l’Espagne.
Ce ne sont que des propositions, pas une législation
Malgré le fait que de nombreux points soient légitimes et logiques, son annonce concernant son intention d’augmenter les impôts sur l’achat de biens immobiliers par des étrangers hors de l’UE reflète une volonté d’introduire une législation de la part d’un gouvernement faisant face à une pression significative de ses partenaires de coalition et confronté à de nombreux défis politiques critiques, y compris des difficultés à faire approuver son propre programme législatif.
Cette législation doit d'abord être approuvée par le Congrès
Augmentation du coût des biens pour les résidents non membres de l’UE
La mesure proposée visant à rendre fiscalement prohibitif l’achat de biens immobiliers par des non-résidents et des non-membres de l’UE, bien qu’alarmante, n’a aucune garantie d’être approuvée. Il faudra sans doute des mois pour rédiger le texte de la loi, mais cette simple annonce peut perturber le marché de deux manières:
Elle pourrait provoquer une augmentation de la demande de la part des acheteurs potentiels hors UE souhaitant acquérir des biens en Espagne avant l’adoption d’une telle législation restrictive, si celle-ci est approuvée.
En revanche, cela pourrait également générer de la confusion et du bruit sur le marché, dissuadant ainsi certains investisseurs individuels ou institutionnels d’acheter des biens en Espagne.
Considérant que cette mesure devrait affecter uniquement 27 000 acheteurs (environ 4 % du total des ventes résidentielles) – et que bon nombre de ces biens sont acquis principalement à des fins personnelles de vacances plutôt que pour des revenus locatifs touristiques ou de la spéculation immobilière, comme le prétend Sánchez – il est très peu probable que cette législation améliore de manière significative la disponibilité des logements pour les locations à long terme dans quelque circonstance que ce soit.
Augmentation des impôts sur les propriétés en location
En ce qui concerne l’augmentation des impôts annoncée pour les propriétés louées à court terme, avec l’ajout de la TVA à ces contrats de location, il ne s’agit que de la dernière actualité d’une série de mesures prises ces dernières années pour décourager les locations touristiques. Ces dernières sont perçues comme l’une des causes principales de la grave pénurie de logements à long terme et de l’augmentation des loyers dans de nombreuses régions du pays.
Les locations à court terme sont maintenant soumises à une législation restrictive de l'UE
Les locations de courte durée font désormais face à une législation et des contrôles restrictifs de la part de l’UE, du gouvernement national, des gouvernements régionaux et locaux, ainsi qu’à des contrôles fiscaux stricts. La déclaration de Sánchez d’ajouter la TVA aux locations touristiques ou de courte durée n’est donc pas une surprise.
Depuis plusieurs mois, nous conseillons aux acheteurs potentiels de propriétés au sujet de ces contrôles croissants, où même une communauté de propriétaires peut interdire les locations de courte durée. Toute acquisition d’appartements ou de villas dans l’intention de les louer à court terme doit donc être réalisée avec prudence, compte tenu des restrictions en constante évolution.
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