Comprendre le diagnostic de performance énergétique (DPE) en Espagne. Nouvelles lois immobilières en Espagne

• Table des matières
• Spain's New Real Estate Laws: EPC
• Qui a besoin d'un DPE ?
• Que contient un DPE ?
• Quelle est la durée de validité d'un diagnostic de performance énergétique ?
• Avantages d'un DPE
• Comment obtenir un diagnostic de performance énergétique ?
• Combien coûte un diagnostic de performance énergétique ?
• Vous souhaitez louer ou vendre votre logement avec Panorama ?

Comme vous l'avez peut-être entendu, une nouvelle législation est obligatoire pour les propriétaires qui souhaitent vendre ou louer leurs biens.

Pour se conformer à la législation européenne, le diagnostic de performance énergétique (DPE) pour toutes les villas, appartements, maisons de ville et locaux commerciaux doit entrer en vigueur cette année 2013 en Espagne. Le décret royal établissant cette nouvelle obligation a été approuvé et entrera en vigueur le 1er juin 2013.

Ce système d'étiquetage énergétique a été introduit pour mesurer l'efficacité énergétique globale des bâtiments. Plus la note est élevée, plus le bâtiment est efficace sur le plan énergétique.

Le DPE est obligatoire pour les propriétaires qui souhaitent vendre ou louer leur bien.

Si vous vendez ou louez votre bien, vous devez personnellement (ou par l'intermédiaire de votre avocat) commander un DPE pour les acheteurs et locataires potentiels avant de mettre votre bien sur le marché. N'oubliez pas qu'un DPE sera également exigé par le notaire lors de la conclusion d'une vente.

Exemption

Pour ceux dont la propriété est utilisée moins de 4 mois par an ou dont la consommation d'électricité est inférieure à 25 % de l'occupation annuelle normale à plein temps, cliquez sur : Déclaration de responsabilité pour télécharger le formulaire que vous devrez dûment remplir et signer et nous renvoyer scanné par e-mail à [email protected] ou par fax au +34 952 822 111 dans les plus brefs délais.

(Si vous n'avez pas vos coordonnées cadastrales à portée de main, envoyez-nous la copie signée et nous remplirons ces champs en votre nom).

Un DPE comprend des informations sur les coûts de consommation d'énergie de votre bien immobilier et des recommandations pour améliorer cette consommation.

• Informations sur la consommation d'énergie d'un bien immobilier et sur les coûts énergétiques habituels.
• Recommandations sur la manière de réduire la consommation d'énergie et d'économiser de l'argent.
• Recommandations sur les actions qui devraient améliorer la performance des installations thermiques, des systèmes d'éclairage, ou sur l'intégration des énergies renouvelables dans le bâtiment.

Un CPE attribue à un bien immobilier une note d'efficacité énergétique allant de A (la plus efficace) à G (qui représente une faible performance).

Une fois inspecté, le certificat qui en résulte reste valable pendant 10 ans, au terme desquels il peut être nécessaire de le renouveler.

Une copie du DPE devra être dûment enregistrée auprès de l'autorité compétente désignée par chaque communauté autonome à des fins de contrôle et de surveillance.

La promotion de l'efficacité énergétique dans les bâtiments vise à réduire la consommation globale d'énergie fossile et, par conséquent, les émissions de gaz à effet de serre et la dépendance énergétique du pays, tout en permettant à moyen terme à de nombreuses familles de réaliser des économies.

À long terme, la certification énergétique des bâtiments pourrait également être utilisée par les gouvernements locaux et centraux pour réglementer les différentes taxes, incitations fiscales, subventions, etc. liées à l'achat ou à la location de biens immobiliers, en récompensant les bâtiments plus efficaces.

Le certificat sera délivré par des techniciens qualifiés en vertu de la loi sur les réglementations en matière de construction.

Vous ne pouvez obtenir un DPE qu'auprès d'un technicien en énergie accrédité qui se rendra sur place pour réaliser l'évaluation énergétique.

Panorama recommande les professionnels suivants qui pourront fournir les certificats :

Chez Panorama, nous recommandons les professionnels suivants qui ont travaillé de manière excellente avec nos clients et leur ont fourni un service de qualité.

• Guadalupe Cruz-Conde Lleó
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• María Jesús Fernández Cebrián
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Il faut compter environ 220 euros + TVA pour un appartement de 120 m2 et environ 450 euros + TVA pour une villa de 400 m2. Pour les propriétés plus grandes, un devis sera établi.

Remarque : ces prix peuvent varier en fonction des caractéristiques du bien lui-même.

Contactez notre service clientèle et oubliez la gestion de toutes ces formalités. Notre équipe vous informera et vous donnera les meilleures alternatives pour commencer à vendre votre propriété dès que possible.